Patrimoine & Placements
Tous les termes pour mieux comprendre le courtage en solutions patrimoniales et de placements.
Produits d'épargne
Assurance-Vie
Aussi appelé : Contrat d'assurance-vie
L'assurance-vie est un contrat d'épargne souple combinant placement financier et outil de transmission patrimoniale. L'épargnant verse des primes (versement libre ou programmé) qui alimentent un ou plusieurs supports : fonds en euros (capital garanti, rendement modéré) et/ou unités de compte (potentiel de rendement supérieur, risque de perte en capital). Les rachats partiels ou totaux sont possibles à tout moment. La fiscalité est avantageuse au-delà de 8 ans de détention (abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple sur les gains). Au décès, le capital transmis aux bénéficiaires désignés bénéficie d'une fiscalité hors succession très favorable (abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour les versements avant 70 ans).
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Articles L.132-1 et suivants du Code des assurances. Fiscalité encadrée par les articles 990 I et 757 B du CGI.
EXEMPLE CONCRET
Un couple ouvre une assurance-vie multi-support en 2025, alimente régulièrement le fonds euros et quelques unités de compte ; à 8 ans, ils bénéficient d'un cadre fiscal très avantageux pour leurs rachats.
TERMES LIÉS
Fonds euros · Unités de compte · Bénéficiaire · PER · Transmission
Investissements & Immobilier
SCPI
Aussi appelé : Société civile de placement immobilier, pierre-papier
La SCPI (société civile de placement immobilier) est un véhicule d'investissement collectif qui détient et gère un patrimoine immobilier (bureaux, commerces, santé, logistique, résidentiel, mixte) pour le compte d'investisseurs particuliers ou professionnels. L'épargnant achète des parts et perçoit, au prorata, sa quote-part des loyers nets de frais (le « rendement » est généralement compris entre 4 % et 6 % brut selon la SCPI et la conjoncture). Cette « pierre-papier » offre l'accès à un patrimoine diversifié et professionnellement géré, sans contraintes de gestion locative. Elle peut s'acquérir en direct, dans une assurance-vie, ou financée à crédit pour effet de levier. Liquidité limitée et frais d'entrée élevés (8-10 %) restent ses principales contraintes.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Encadrée par le Code monétaire et financier (articles L.214-86 et suivants). Agrément AMF pour les sociétés de gestion.
EXEMPLE CONCRET
Un investisseur souhaitant percevoir un complément de revenus place 50 000 € en parts de SCPI à 5 % de rendement, percevant environ 2 500 € de loyers annuels nets sans aucune gestion locative.
TERMES LIÉS
OPCI · Pierre-papier · Assurance-vie · Crédit immobilier · Diversification
Défiscalisation
Pinel
Aussi appelé : Loi Pinel, dispositif Pinel
Le dispositif Pinel a été un mécanisme de réduction d'impôt sur le revenu accordé aux particuliers achetant un logement neuf ou en VEFA pour le louer pendant 6, 9 ou 12 ans, sous conditions de zone géographique, de plafonds de loyers et de ressources des locataires. La réduction d'impôt s'établissait, sur l'ensemble de la durée d'engagement, à 12 %, 18 % ou 21 % du montant investi (plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m²), avec un taux progressivement réduit pour les générations 2023-2024, jusqu'à l'extinction définitive du dispositif au 31 décembre 2024. Pour les acquisitions postérieures, c'est désormais le dispositif LLI (logement locatif intermédiaire) ou d'autres mécanismes ciblés qui prennent le relais.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Articles 199 novovicies du Code général des impôts. Dispositif progressivement éteint au 31 décembre 2024.
EXEMPLE CONCRET
Un contribuable ayant acquis un appartement Pinel en 2023 à 250 000 € pour un engagement de 9 ans bénéficie d'une réduction d'impôt totale d'environ 38 000 €, étalée sur la durée d'engagement.
TERMES LIÉS
Denormandie · VEFA · LLI · Investissement locatif
Transmission & Succession
Donation
Aussi appelé : Donation entre vifs
La donation est l'acte par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant, et à titre gratuit, un bien ou une somme d'argent à une autre personne (le donataire). Elle peut prendre plusieurs formes : donation simple, donation-partage, donation graduelle, donation résiduelle, don manuel pour les sommes d'argent. Le donateur peut conserver l'usufruit du bien (donation avec réserve d'usufruit), ce qui réduit la base taxable et lui permet de continuer à percevoir les revenus. Les donations entre parents et enfants bénéficient d'un abattement renouvelable tous les 15 ans (100 000 € par parent et par enfant), ce qui permet, anticipée et planifiée, de transmettre des patrimoines significatifs en franchise de droits.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Articles 894 et suivants du Code civil. Articles 779 et suivants du Code général des impôts pour les abattements.
EXEMPLE CONCRET
Un couple effectue une donation de 200 000 € à leur fils unique en faisant jouer l'abattement double (100 000 € chacun), sans aucun droit à payer ; ils pourront recommencer 15 ans plus tard.
TERMES LIÉS
Donation-partage · Abattement · Réserve d'usufruit · Succession
