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FAQs
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Mon Courtier Local est avant tout à votre service pour vous aider à comprendre le fonctionnement du crédit pour vous aider à mieux piloter vos projets.
Que recouvrent exactement les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?
Les frais de notaire, plus justement appelés frais d'acquisition, regroupent plusieurs postes distincts. La plus grande part est constituée par les droits de mutation (ou taxe de publicité foncière), versés au Trésor public.
S'ajoutent les émoluments du notaire, réglementés par un barème national et proportionnels au prix de vente, ainsi que les frais et débours (documents d'urbanisme, extraits cadastraux, etc.).
Enfin, la contribution de sécurité immobilière rémunère le service de publicité foncière pour l'enregistrement de la vente. La rémunération du notaire ne représente en réalité qu'une faible part du total.
Quelle est la différence de frais de notaire entre un bien neuf et un bien ancien ?
La différence est significative. Pour un achat dans l'ancien, les frais de notaire s'élèvent à environ 7 à 8 % du prix de vente, en raison de droits de mutation plus élevés (environ 5,80 % dans la plupart des départements).
Pour un bien neuf, ces frais sont réduits à environ 2 à 3 % du prix, car les droits de mutation sont remplacés par une TVA déjà incluse dans le prix de vente.
Cette économie sur les frais de notaire constitue l'un des avantages financiers de l'achat dans le neuf, à intégrer dans votre comparaison budgétaire.
Les frais de notaire sont-ils négociables ?
Les droits de mutation et taxes ne sont pas négociables car ils sont versés à l'État et aux collectivités. En revanche, les émoluments du notaire peuvent faire l'objet d'une remise partielle.
Depuis 2021, les notaires ont la possibilité d'accorder une remise allant jusqu'à 20 % sur la part de leurs émoluments calculée sur les tranches d'assiette supérieures à 100 000 euros. Cette remise reste à l'initiative du notaire et n'est pas systématique.
Dans la pratique, la marge de négociation est limitée, mais chaque économie compte dans le budget global d'une acquisition.
Peut-on intégrer les frais de notaire dans le crédit immobilier ?
En principe, les banques préfèrent que les frais de notaire soient financés par l'apport personnel de l'emprunteur. Cependant, certains établissements acceptent de les intégrer dans le prêt immobilier, ce qu'on appelle un financement à 110 %.
Cette option est plus fréquente pour les primo-accédants disposant d'un bon profil (revenus stables, emploi en CDI, bon taux d'endettement). Le financement des frais de notaire augmente le capital emprunté et donc le coût total du crédit.
Votre courtier peut identifier les banques partenaires qui acceptent ce type de financement.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes dans tous les départements ?
Non. Le taux des droits de mutation varie légèrement selon les départements. La part départementale peut aller de 3,80 à 4,50 % du prix de vente, la majorité des départements appliquant le taux maximum.
Le département de l'Aveyron et le Cantal appliquent le taux plein. À ces droits s'ajoutent la taxe communale et les frais fixes. Pour un même bien, les frais de notaire peuvent donc varier de quelques centaines d'euros selon la localisation.
Notre calculette intègre ces paramètres pour vous fournir une estimation au plus juste.
À quel moment faut-il payer les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, c'est-à-dire au moment où vous devenez officiellement propriétaire. Le notaire appelle les fonds quelques jours avant la signature.
Si les frais sont financés par votre apport personnel, le virement doit être effectué sur le compte séquestre du notaire dans les délais convenus. Si les frais sont inclus dans le prêt, la banque les débloque en même temps que le capital principal.
Un solde régularisé intervient quelques mois après la vente lorsque le notaire ajuste les montants définitifs.
