Traitement des réclamations

Chez Mon Courtier Local, nous sommes engagés à vous offrir un service de qualité et à répondre à toutes vos préoccupations dans le respect des réglementations en vigueur.

Si toutefois un différend devait survenir, nous avons mis en place une procédure claire et conforme à la législation pour traiter vos réclamations.

1 · Définition d’une réclamation

Conformément à la réglementation, une réclamation est une déclaration formelle exprimant un mécontentement d’un client à l’égard de l’intermédiaire (courtier) ou d’un produit/service proposé.

• Les demandes d’information, d’avis ou de clarification ne sont pas considérées comme des réclamations.

2 · Comment soumettre une réclamation ?

Vous pouvez transmettre votre réclamation par l’un des moyens suivants :

1 · Par courrier postal :
Mon Courtier Local
Service Réclamations
25 Rue du Tour de Ville, 15120 MONTSALVY

2 · Par email :
Envoyez un message à : contact@mon-courtier-local.fr.

3 · Par téléphone :

Appelez notre service client au : 06 83 76 10 08 (Les réclamations exprimées par téléphone doivent être confirmées par écrit pour être traitées officiellement.)

3 · Délai de traitement

En application des obligations légales (notamment l’instruction ACPR/DGCCRF), nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut vous être apportée dans ce délai.
• Fournir une réponse complète et motivée dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.

Si des circonstances exceptionnelles nécessitent un délai supplémentaire, nous vous tiendrons informé de l’évolution de votre dossier.

4 · Règlement alternatif des litiges

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou si aucun accord n’est trouvé, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur indépendant.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND

5 · Recours auprès des autorités compétentes

En dernier recours, vous pouvez signaler un éventuel manquement à la réglementation aux autorités compétentes :

• Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :
• Adresse : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Téléphone : 01 49 95 40 00
• ORIAS (pour les questions liées à l’immatriculation des courtiers) :
  Consultez le registre ORIAS sur www.orias.fr.

6 · Documents réglementaires et transparence

Conformément aux dispositions légales, nous mettons à votre disposition :

• Nos conditions générales et particulières
• Nos obligations d’information précontractuelle (DIA - Document d’Information sur les Assurances)
• Les informations liées à la transparence de notre rémunération (sur demande).

Pour obtenir ces documents ou pour toute question complémentaire, contactez-nous par email à contact@mon-courtier-local.fr.

7 · Engagement de Mon Courtier Local

Nous sommes attachés à :

• Traiter toutes les réclamations de manière impartiale, équitable et transparente,
• Assurer une confidentialité totale des échanges et des données personnelles,
• Améliorer en continu nos services en tirant les enseignements de vos retours.

Pour toute question ou suivi de votre réclamation, contactez-nous à :

• Téléphone : 06 83 76 10 08
• Email : contact@mon-courtier-local.fr