Prévoyance collective

Aussi appelé :

Contrat de prévoyance entreprise
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La prévoyance collective est un contrat souscrit par l'employeur au profit de tout ou partie de ses salariés, garantissant des prestations en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité de travail prolongée, voire de dépendance. Pour les cadres, elle est obligatoire (cotisation patronale minimale de 1,50 % de la tranche A des salaires, avec affectation prioritaire au décès) en application de la convention collective de 1947. Pour les non-cadres, elle est généralement instaurée par accord d'entreprise ou décision unilatérale. Elle complète les régimes obligatoires souvent insuffisants et constitue un avantage social attractif. Sa mise en place et son optimisation relèvent du conseil patrimonial et social du courtier.

CADRE RÉGLEMENTAIRE

Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 (1,50 % cadres). Code de la Sécurité sociale pour le cadre fiscal et social.

EXEMPLE CONCRET

Une entreprise met en place pour l'ensemble de ses cadres un contrat de prévoyance versant un capital décès de 4 ans de salaire et des indemnités journalières en relais de la Sécurité sociale.

TERMES LIÉS

Prévoyance · Mutuelle d'entreprise · Capital décès · Convention 1947

FAQs

Vos questions sur l'accompagnement Mon Courtier Local

Avant de nous confier votre projet, vous vous posez sûrement quelques questions sur notre façon de travailler, notre indépendance et nos honoraires. Voici les réponses, en toute transparence.

  • Pourquoi passer par un courtier en assurances plutôt que de souscrire directement auprès d'une compagnie ?

    Une compagnie ou son agent ne défend que ses propres contrats. Un courtier en assurances, lui, compare pour vous les offres de nombreux assureurs et sélectionne celle qui correspond réellement à votre situation, à garanties et budget équivalents. Cette mise en concurrence fait souvent la différence, aussi bien sur le tarif que sur l'étendue des garanties et la qualité des exclusions.


    Chez Mon Courtier Local, nous analysons vos besoins réels avant de vous recommander une solution, et nous restons à vos côtés dans la durée, y compris au moment délicat d'un sinistre.

  • Combien coûte l'accompagnement d'un courtier en assurances ?

    Dans la plupart des cas, le courtier est rémunéré par une commission intégrée à votre cotisation et versée par l'assureur : son accompagnement ne vous coûte donc généralement rien de plus que si vous souscriviez seul. Lorsque des honoraires de conseil s'appliquent, ils vous sont annoncés en toute transparence au préalable. L'intérêt est double : vous bénéficiez d'un conseil indépendant sans surcoût, et la comparaison des offres permet fréquemment de réduire vos cotisations à garanties équivalentes.

  • Un courtier peut-il vraiment me faire économiser sur mes assurances ?

    Oui, très souvent. Sur l'assurance emprunteur par exemple, la délégation d'assurance permise par la loi Lemoine peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économies sur la durée d'un prêt, à garanties équivalentes. Sur les contrats santé, prévoyance ou professionnels, la mise en concurrence évite de payer pour des garanties inutiles ou, à l'inverse, d'être sous-couvert. Nous veillons à l'équilibre entre le niveau de protection, les franchises, les plafonds et la cotisation, l'économie ne se mesure pas qu'au prix affiché.

  • Le courtier est-il réellement indépendant des compagnies d'assurance ?

    Un courtier (intermédiaire en assurances de catégorie 1) travaille avec un large panel de compagnies, sans lien d'exclusivité, contrairement à un agent général mandaté par un seul assureur. Mon Courtier Local est un cabinet indépendant, inscrit à l'ORIAS, ce qui nous donne accès à de nombreux partenaires. Notre devoir de conseil, encadré par la directive sur la distribution d'assurances (DDA), nous impose d'agir dans votre intérêt et de justifier par écrit la solution que nous vous recommandons.

  • Quelles garanties de sérieux offre Mon Courtier Local ?

    Notre cabinet est immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25000879, couvert par une responsabilité civile professionnelle (RCP Assurup n° RCP250107145082) et adhérent à l'association Endya.


    Nous sommes soumis au contrôle de l'ACPR, l'autorité de supervision du secteur. Ces accréditations garantissent notre capacité professionnelle, notre transparence sur les rémunérations et la traçabilité de nos conseils.

  • Comment se déroule un accompagnement avec Mon Courtier Local ?

    Tout commence par un échange pour comprendre votre situation, vos risques à couvrir et vos priorités. Nous réalisons ensuite une analyse de vos besoins, comparons les offres de nos partenaires assureurs, puis vous présentons les solutions les plus adaptées en toute transparence.


    Nous vous accompagnons pour la souscription, mais aussi dans la durée : révision des garanties au fil de vos évolutions et assistance en cas de sinistre. Basés en Aveyron et dans le Cantal, nous privilégions une relation de proximité et un suivi personnalisé.