Assurances
Tous les termes pour mieux comprendre le courtage en assurances.
Assurances emprunteur
Assurance emprunteur
Aussi appelé : Assurance de prêt, ADE
L'assurance emprunteur est un contrat qui garantit la prise en charge des mensualités, voire le remboursement du capital restant dû d'un crédit (immobilier ou professionnel) en cas d'événement affectant la capacité de remboursement de l'emprunteur : décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), invalidité, incapacité de travail, parfois perte d'emploi. Bien qu'elle ne soit pas légalement obligatoire pour la plupart des prêts, elle est systématiquement exigée par les banques pour le crédit immobilier. Représentant en général 0,1 % à 0,6 % du capital emprunté par an, elle peut peser jusqu'à un tiers du coût total du crédit. Sa délégation auprès d'un assureur externe permet souvent des économies substantielles.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Loi Lagarde (2010), loi Hamon (2014), amendement Bourquin (2018) puis loi Lemoine (2022), qui autorise désormais la résiliation à tout moment.
EXEMPLE CONCRET
Sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans, déléguer son assurance peut générer une économie de 8 000 à 15 000 € sur la durée totale, à garanties équivalentes.
TERMES LIÉS
Délégation d'assurance · Loi Lemoine · Quotité · PTIA · DC · ITT · IPT
VOIR AUSSI SUR LE SITE
Calculette d'assurance emprunteur → mon-courtier-local.fr/calculatrices/assurance-emprunteur
Prévoyance, santé, retraite
Prévoyance
Aussi appelé : Assurance prévoyance, contrat de prévoyance
La prévoyance désigne l'ensemble des garanties d'assurance qui protègent l'assuré et ses proches contre les risques lourds de la vie : décès, invalidité, incapacité de travail, dépendance. Elle complète les prestations souvent insuffisantes de la Sécurité sociale, en particulier pour les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, TNS) dont la couverture obligatoire est minimale. Les contrats de prévoyance combinent généralement plusieurs garanties au choix : capital décès, rente de conjoint, rente éducation, indemnités journalières, rente d'invalidité. Ils sont essentiels pour sécuriser les revenus du foyer et la transmission patrimoniale en cas d'aléa grave. Le courtier construit le dispositif sur mesure selon le statut, les charges familiales et le patrimoine.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Code des assurances pour les contrats individuels, Code de la Sécurité sociale pour les régimes complémentaires obligatoires (article 83, loi Madelin pour TNS).
EXEMPLE CONCRET
Un artisan TNS père de deux enfants souscrit un contrat de prévoyance Madelin garantissant 80 % de son revenu en cas d'arrêt de travail prolongé et un capital décès pour sa famille.
TERMES LIÉS
Madelin · TNS · Capital décès · Rente d'invalidité · Indemnités journalières
Assurances professionnelles
Responsabilité Civile Professionnelles
Aussi appelé : RC Pro, RCP
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qu'un professionnel ou son entreprise pourrait causer à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, public) dans le cadre de son activité. Elle est obligatoire pour de nombreuses professions réglementées (médecins, avocats, experts-comptables, courtiers, agents immobiliers, professions du bâtiment), et fortement recommandée pour toutes les autres : un dommage causé à un client peut engager financièrement l'entreprise au-delà de sa capacité de remboursement. Le contrat précise les activités couvertes, les plafonds d'indemnisation et les exclusions. Le courtier veille à l'adéquation des garanties à l'activité réelle, aux nouveaux services et aux évolutions de la structure.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Obligation pour certaines professions (Code des assurances, codes professionnels spécifiques). Mon Courtier Local est lui-même couvert par sa RCP Assurup n° RCP250107145082.
EXEMPLE CONCRET
Un conseiller indépendant dont une recommandation entraîne un préjudice financier pour son client est couvert par sa RC Pro, qui prend en charge l'indemnisation et les frais de défense.
TERMES LIÉS
RC exploitation · Décennale · Multirisque pro · Plafond de garantie · Exclusion
Notions transverses assurances
Franchise
Aussi appelé : Franchise contractuelle
La franchise est la part du sinistre qui reste à la charge de l'assuré, l'assureur n'intervenant qu'au-delà de ce seuil. Elle peut être fixe (par exemple 200 € par sinistre auto), proportionnelle (10 % du montant du sinistre, avec un minimum et un maximum), ou exprimée en jours (franchise en arrêt de travail : 30, 60, 90 jours). Sa fonction est triple : responsabiliser l'assuré, éviter la gestion coûteuse de petits sinistres, et permettre une cotisation plus modérée pour des franchises plus élevées. Le choix du niveau de franchise est un arbitrage : une franchise élevée diminue la prime mais augmente le reste à charge en cas de sinistre. Le courtier aide à calibrer ce curseur.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Encadrée par le Code des assurances. Doit être clairement mentionnée dans les conditions du contrat.
EXEMPLE CONCRET
Un assuré auto choisit une franchise tous risques de 500 € contre 150 € : il économise 18 % sur sa prime annuelle, accepant un reste à charge plus élevé en cas de sinistre.
TERMES LIÉS
Sinistre · Cotisation · Prime · Plafond de garantie